Accompagnements juridiques réalisés.
Une sélection de situations traitées par le cabinet, présentées de manière anonymisée afin de respecter le secret professionnel. Elles illustrent une méthode de travail et ne préjugent d’aucun résultat futur.
Droit du travail
Contestation d’un licenciement pour faute grave
Un salarié en poste depuis onze ans conteste un licenciement prononcé pour faute grave après un arrêt de travail. Reconstitution chronologique des faits, analyse des courriels internes et contestation de la matérialité des griefs.
Cadre Conseil de prud’hommes
Client Salarié
Droit des affaires
Blocage entre associés d’une SARL
Deux associés à parts égales ne parviennent plus à adopter les comptes. Étude du pacte, sécurisation des assemblées et négociation d’un rachat de parts pour éviter la dissolution.
Cadre Négociation
Client Dirigeant de PME
Droit des étrangers
Recours contre une OQTF dans un délai de 15 jours
Refus de renouvellement de titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire. Constitution du dossier en urgence, démonstration des attaches familiales et économiques, saisine du tribunal administratif.
Cadre Tribunal administratif
Client Particulier
Droit pénal
Assistance dès la garde à vue
Intervention de nuit au commissariat, préparation des auditions, contrôle de la régularité de la procédure puis défense devant le tribunal correctionnel à l’issue de la mesure.
Cadre Tribunal correctionnel
Client Personne mise en cause
Droit de la famille
Divorce avec enjeu de résidence des enfants
Séparation conflictuelle avec désaccord sur la résidence des enfants et la pension alimentaire. Recherche systématique de l’accord parental, à défaut saisine du juge aux affaires familiales.
Cadre Juge aux affaires familiales
Client Particulier
Obligations et responsabilité
Malfaçons après une rénovation
Travaux non conformes et abandon de chantier. Expertise, mise en cause de l’entreprise et de son assureur décennal, chiffrage du préjudice et demande d’indemnisation.
Cadre Tribunal judiciaire
Client Particulier
Droit du travail
Sécurisation d’une procédure disciplinaire
Accompagnement d’un employeur souhaitant sanctionner un manquement grave sans exposer l’entreprise à un contentieux : cadrage des délais, rédaction des courriers et conduite de l’entretien préalable.
Cadre Conseil en amont
Client Employeur
Droit des affaires
Recouvrement de factures impayées
Créances anciennes contestées par un client. Analyse des conditions générales, mise en demeure, injonction de payer puis suivi de l’exécution jusqu’au paiement effectif.
Cadre Tribunal de commerce
Client Entreprise
Droit de la famille
Liquidation d’un régime matrimonial
Partage d’un patrimoine comprenant un bien immobilier et des parts sociales après vingt ans de mariage. Chiffrage des récompenses et négociation de l’acte de partage avec le notaire.
Cadre Partage amiable
Client Particulier
Droit du travail
Contestation d’un licenciement pour faute grave
Un salarié en poste depuis onze ans conteste un licenciement prononcé pour faute grave après un arrêt de travail. Reconstitution chronologique des faits, analyse des courriels internes et contestation de la matérialité des griefs.
Cadre Conseil de prud’hommes
Client Salarié
Droit du travail
Sécurisation d’une procédure disciplinaire
Accompagnement d’un employeur souhaitant sanctionner un manquement grave sans exposer l’entreprise à un contentieux : cadrage des délais, rédaction des courriers et conduite de l’entretien préalable.
Cadre Conseil en amont
Client Employeur
Droit des affaires
Blocage entre associés d’une SARL
Deux associés à parts égales ne parviennent plus à adopter les comptes. Étude du pacte, sécurisation des assemblées et négociation d’un rachat de parts pour éviter la dissolution.
Cadre Négociation
Client Dirigeant de PME
Droit des affaires
Recouvrement de factures impayées
Créances anciennes contestées par un client. Analyse des conditions générales, mise en demeure, injonction de payer puis suivi de l’exécution jusqu’au paiement effectif.
Cadre Tribunal de commerce
Client Entreprise
Droit pénal
Assistance dès la garde à vue
Intervention de nuit au commissariat, préparation des auditions, contrôle de la régularité de la procédure puis défense devant le tribunal correctionnel à l’issue de la mesure.
Cadre Tribunal correctionnel
Client Personne mise en cause
Droit des étrangers
Recours contre une OQTF dans un délai de 15 jours
Refus de renouvellement de titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire. Constitution du dossier en urgence, démonstration des attaches familiales et économiques, saisine du tribunal administratif.
Cadre Tribunal administratif
Client Particulier
Droit de la famille
Divorce avec enjeu de résidence des enfants
Séparation conflictuelle avec désaccord sur la résidence des enfants et la pension alimentaire. Recherche systématique de l’accord parental, à défaut saisine du juge aux affaires familiales.
Cadre Juge aux affaires familiales
Client Particulier
Droit de la famille
Liquidation d’un régime matrimonial
Partage d’un patrimoine comprenant un bien immobilier et des parts sociales après vingt ans de mariage. Chiffrage des récompenses et négociation de l’acte de partage avec le notaire.
Cadre Partage amiable
Client Particulier
Obligations et responsabilité
Malfaçons après une rénovation
Travaux non conformes et abandon de chantier. Expertise, mise en cause de l’entreprise et de son assureur décennal, chiffrage du préjudice et demande d’indemnisation.
Cadre Tribunal judiciaire
Client Particulier
Les faits ont été modifiés et généralisés. Aucun élément permettant d’identifier un client n’est publié, conformément au secret professionnel et au Règlement Intérieur National de la profession d’avocat.
Votre dossier ne ressemblera à aucun de ceux-ci.
Deux licenciements identiques sur le papier appellent souvent deux stratégies opposées, selon les pièces disponibles, l’ancienneté, l’attitude de l’employeur et ce que vous cherchez réellement : une indemnisation, une réhabilitation, ou simplement tourner la page rapidement.
Exposez votre situation. Vous saurez où vous en êtes.
Un premier échange téléphonique de 15 minutes permet de qualifier votre dossier, d’identifier les délais à respecter et de vous dire, sans détour, si une action est opportune.